Collège Alsacien d’Implantologie et de Chirurgie Buccale CAICB

Association inscrite selon le droit civil local (articles 21 à 79)

Modification des statuts de l’association 20 Décembre 2008

-dénomination de l’association : CAICB

-siège social de l’association : 1 boulevard Leclerc 67600 SELESTAT

Article 1er : Objet, durée, siège.

Il est fondé entre les soussignées et toute autre personne qui adhère aux présents statuts,l’association dite : Collège Alsacien de Chirurgie Buccale désignée par le sigle C.A.C.B. et appelé dans le texte des statuts ci-après l’association, fondée le 19/11/1993. Elle est une association à but non lucratif. L’assemblée générale du 3 décembre 2008 a voté à l’unanimité le changement de dénomination de l’Association qui devient dès lors:

C.A.I.C.B. : Collège Alsacien d’Implantologie et de Chirurgie Buccale.

Ses buts sont :

Promouvoir l’enseignement port-universitaire de la chirurgie buccale, de la pathologie et de la thérapeutique, de l’anesthésiologie et de la réanimation,et de l’implantologie telles que ces disciplines sont définies et sont régies du point de vue hospitalo-universitaire par la 57eme section, 2eme sous section (5702) du Conseil National des Universités.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siege à l’adresse du president en fonction et reproduite en annexe des statuts. Elles est régie par les articles 21 à 29 du code civil local. Il pourra être transféré en tous autres endroits sur simple décision de la direction.

Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.

Article 2 : Buts

Les buts de l’association sont :

La tenue de réunions d’information sur l’évolution des connaissances scientifiques de la discipline auprès des praticiens. L’organisation des congrès, de séminaires et de séances d’enseignement post-universitaire pour les praticiens exerçant la chirurgie buccale. L’organisation de rencontres inter universitaires avec les praticiens hospitalo-universitaires et les spécialistes libéraux de la même discipline dans les différentes régions limitrophes de notre Faculté de chirurgie dentaire. L’édition de tout support de communication pour la diffusion d’informations en rapport avec le domaine d’intérêt de l’association. La collaboration avec d’autres associations poursuivant les mêmes buts. La création ou le soutien de projets de recherche scientifique en rapport avec le domaine d’intérêt de l’association.

Article 3 : Les membres

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur. Sont dits membres fondateurs toutes les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des buts de l’association et qui ont participé à la constitution de l’association.

Pour être membre actif de l’association, il faut :

1) En faire la demande

2) Adhérer aux présents statuts

3)  Etre agrée par le conseil d’administration

4)  Payer la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale

5) Participer aux activités de l’association.

Sont membres d’honneur ou honoraires, les personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Ce titre est décerné par le conseil d’administration. Les membres d’honneur ne sont pas tenus au paiement de la cotisation. Sont membres de droit les enseignants de la sous section. Les membres fondateurs sont nommés en annexe des statuts.

Article 4 : la qualité de membre se perd par :

1) Démission

2) Radiation par le conseil d’administration pour le non-paiements de la cotisation

3) Exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, notamment pour avoir enfreint les principes du code de déontologie.

A ce titre, et dans le respect du principe du contradictoire les membres exclus sont invités à se justifier sur les motifs qui leur sont reprochés.

Article 5 : Administration et fonctionnement

Assemblées générales

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Assemblée ordinaire

L’assemblée générales comprend les membres actifs et les membres d’honneur. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Les convocations doivent comporter l’ordre du jour. Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration. Les délibérations ne sont valablement prises que sur les questions mises au préalable à l’ordre du jour.

Article 6 : Les délibérations

Les délibérations seront prises à la majorité absolue (50% + 1 voix) des membres présents ou régulièrement représentés par un pouvoir établi en bonne et due forme, signé et dont la signature est précédée de la mention « Bon pour pouvoir ». Les délibérations seront transcrites sans blanc ni rature sur un registre spécialement tenu à cet effet.

Article 7 : L’assemblée générale :

Vote le rapport moral, le rapport financier et le projet de budget.

Elit les membres du conseil d’administration au scrutin secret.

Délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Désigne deux réviseurs aux comptes, choisis en dehors des membres du conseil d’administration. Fixe la cotisation.

Fixe le taux de remboursement des frais de déplacement.

Décide de proposer des éventuelles modifications de statuts.

Article 8 :

Sont électeurs tous les membres actifs à jour de leur cotisation ainsi que les membres d’honneur.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou sur demande de la majorité des membres.

Article 10 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration de six membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale. Sont éligibles tous Ies membres actifs à jour de leur cotisation ou ne tombant pas sous le coup de l’une des conditions de perte de la qualité de membre définies à l’article 4.

Le mandat des membres du conseil d’administration est de trois ans.

Le conseil d’administration est renouvelable par moitié tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le nom et la fonction des membres actuels du conseil d’administration sont reproduits en annexe des statuts.

Article 11 :

Le conseil d’administration est chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée générale.

Il est tenu procès verbal des délibérations du conseil d’administration, transcrit sans blanc ni rature sur un registre spécialement tenu à cet effet et signé par le président et le secrétaire.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et uniquement sur les questions mises au préalable à l’ordre du jour.

Article 12 :

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande des deux tiers de ses membres.

Article 13 :

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en cette qualité ni en qualité de membre du bureau. Seuls des frais de déplacement et de séjour peinent être attribués à un membre de la société, soit forfaitairement, soit sur présentation des notes de frais.

Article 14 :

Le conseil d’administration élit en son sein, et pour trois ans, un bureau composé de trois membres : le président. le secrétaire, le trésorier.

Le président  convoque les AG et les réunions du conseil d’administration.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le président ordonnance les dépenses. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice président et en cas de maladie de ce dernier par le membre le plus ancien de la direction ou en cas d’ancienneté égale par le plus âgé.

Le secrétaire tient les procès verbaux des délibérations et tient à jour la liste des membres de l’association.

Le trésorier tient au jour le jour une comptabilité deniers et éventuellement matière.

Article 15 :

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra faire mention de frais remboursés aux membres de l’association.

Article 16 : Les ressources

Les ressources de l’association se composent de :

Cotisations de ses membres

Subventions

Dons et legs

Ressources créées à titre exceptionnel, conformément au règlement en vigueur.

Revenus de ses biens

Sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou des deux tiers des membres qui composent l’assemblée générale.

Cette proposition devra être soumise, par écrit au conseil d’administration et adressée au moins trente jours avant l’assemblée générale. Les modifications des présents statuts seront décidées par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, la majorité absolue des membres présents ou représentés sera nécessaire.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’actif ne pourra en aucun cas être reparti entre les membres.

L’actif restant sera attribué à une association agréée poursuivant des buts similaires.